République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1678
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
P 1678 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 15.05.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1678-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2009 - 15h
P-1678-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la pétition : Plus d'expulsion sans relogement
M-1885 Proposition de motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Marcel Borloz, Roberto Broggini, Mario Cavaleri, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Michèle Künzler, Pascal Pétroz, Ariane Reverdin, Charles Selleger, Alberto Velasco relative à la pétition 1678